Votre bébé est né plus tôt que prévu. Il est important d’en parler, de suivre les conseils de équipe médicale, de s’entourer. Mais aurez-vous un congé maternité allongé ?
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Caractéristiques de l’accouchement prématuré
Avoir un enfant à terme, c’est le garder dans son ventre pendant 41 SA (depuis le 1er jour des dernières règles). Avant 37 SA, les naissances sont considérées comme étant prématurées.
La prématurité peut survenir :
- Suite à la décision du corps médical, on parle alors de prématurité décidée ou induite. Elle concerne environ 40 % des cas et est dû à un risque pour la mère et/ou l’enfant. Le plus souvent, c’est dans un contexte d’hypertension artérielle sévère, de retard de croissance grave ou d’hémorragie maternelle que ce type de prématurité survient.
- De manière spontanée, dans environ 60 % des cas. C’est le plus souvent la rupture prématurée de la poche des eaux ou un travail prématuré spontané qui en est à l’origine.
Durée du congé maternité pour un enfant prématuré
La durée minimale d’un congé maternité pour un enfant né à terme est de 16 semaines : 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal. Dans le cas d’un accouchement prématuré :
- la durée du repos avant la naissance est écourté ;
- mais la durée totale du congé maternité n’est pas modifiée ;
- le congé prénatal non pris est reporté à la date de fin du congé postnatal.
Quand l’accouchement survient 6 semaines plus tôt que prévu et que cela exige l’hospitalisation de l’enfant :
- Le congé maternité est prolongé pour que la mère participe aux soins dispensés à son enfant
- La durée du congé correspond à la durée du congé légal de maternité auquel la mère a droit auquel on ajoute le nombre de jours entre la date réelle de l’accouchement et la date initialement prévue de début du congé maternité.
Exemple : si vous accouchez le 12 juillet et que la date prévue du début de votre congé était établie au 22 juillet, soit 6 semaines avant l’accouchement, la durée de congé supplémentaire dont vous avez droit est de 10 jours.
Le congé est également aménagé pour le papa :
- Si l’enfant est hospitalisé, il peut poser ses congés sans tenir compte des 4 mois légaux dans lesquels il est tenu de poser ses 11 jours de congé paternité si l’enfant naît à terme.
- Ces 11 jours ne doivent pas être confondus avec les 3 jours à prendre dans les 3 mois suivant la naissance de l’enfant, qui correspondent au congé de naissance.
Depuis le 1er juillet 2019, un congé paternité supplémentaire d’une durée maximale de 30 jours est accordé aux pères et/ou au conjoint de la mère, son partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin de nouveau-nés hospitalisés dès la naissance dans une unité de soins spécialisés (néonatalogie, réanimation néonatale, pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons ou réanimation pédiatrique et néonatale). Les conditions de ce congé paternité sont définies par le décret n° 2019-630 du 24 juin 2019.
L’employeur doit être informé de la prise de congé sans délai. En outre, le père doit fournir une attestation de cessation d’activité professionnelle ainsi qu’un bulletin d’hospitalisation à son organisme de sécurité sociale.
La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 prolonge la durée du congé paternité depuis le 1er juillet 2021. Il est de :
- 25 jours en cas de naissance unique ;
- 32 jours en cas de naissance multiple.
Ce congé vient s’ajouter aux 3 jours de congé de naissance prévus par la loi. Une partie de ce congé (4 jours) doit obligatoirement être prise au moment de la naissance. Cette durée s’applique aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2021 ainsi qu’aux enfants, nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.
Quelles conséquences d’une naissance prématurée ?
Le nombre de bébés prématurés augmente, mais leur chance de survie aussi. Notons de plus qu’un enfant né prématuré peut tout à fait grandir normalement.
Mais il existe tout de même des risques de montrer certaines difficultés, d’autant plus marquées quand la naissance est précoce :
- dans la motricité ;
- au niveau du comportement ;
- du langage et de l’apprentissage ;
- de la vue ou de l’audition ;
- ou encore d’insertion sociale.
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