Accouchement prématuré : quel congé maternité ?

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Votre bébé est né plus tôt que prévu. Il est important d’en parler, de suivre les conseils de équipe médicale, de s’entourer. Mais aurez-vous un congé maternité allongé ?

Toutes nos réponses maintenant.

Caractéristiques de l'accouchement prématuré

Avoir un enfant à terme, c’est le garder dans son ventre pendant 41 SA (depuis le 1er jour des dernières règles). Avant 37 SA, les naissances sont considérées comme étant prématurées.

La prématurité peut survenir :

  • Suite à la décision du corps médical, on parle alors de prématurité décidée ou induite. Elle concerne environ 40 % des cas et est dû à un risque pour la mère et/ou l’enfant. Le plus souvent, c’est dans un contexte d’hypertension artérielle sévère, de retard de croissance grave ou d’hémorragie maternelle que ce type de prématurité survient.
  • De manière spontanée, dans environ 60 % des cas. C’est le plus souvent la rupture prématurée de la poche des eaux ou un travail prématuré spontané qui en est à l’origine.

Bon à savoir : en France, le pourcentage de bébés nés prématurés, c’est-à-dire avant 37 semaines d’aménorrhée, est d’environ 7 %, soit 50 000 naissances chaque année. Ce chiffre augmente et est principalement élevé chez les enfants nés de grossesses multiples (toutefois les causes d'une prématurité sont soumises à de très nombreux facteurs : carence en magnésium, infections vaginales, hypertension artérielle, fécondation in vitro, etc.).

Durée du congé maternité pour un enfant prématuré

La durée minimale d’un congé maternité pour un enfant né à terme est de 16 semaines : 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal. Dans le cas d’un accouchement prématuré :

  • la durée du repos avant la naissance est écourté ;
  • mais la durée totale du congé maternité n’est pas modifiée ;
  • le congé prénatal non pris est reporté à la date de fin du congé postnatal.

Quand l’accouchement survient 6 semaines plus tôt que prévu et que cela exige l’hospitalisation de l’enfant :

  • Le congé maternité est prolongé pour que la mère participe aux soins dispensés à son enfant
  • La durée du congé correspond à la durée du congé légal de maternité auquel la mère a droit auquel on ajoute le nombre de jours entre la date réelle de l'accouchement et la date initialement prévue de début du congé maternité.

Exemple : si vous accouchez le 12 juillet et que la date prévue du début de votre congé était établie au 22 juillet, soit 6 semaines avant l’accouchement, la durée de congé supplémentaire dont vous avez droit est de 10 jours.

À noter : un congé supplémentaire qui s’ajoute au congé légal de maternité peut être prévu par une convention collective dès lors qu’il est réservé aux mères élevant elles-mêmes leur enfant. Il doit être accordé pour la protection des travailleuses au regard des conséquences de la grossesse et de leur condition de maternité. Selon la Cour de justice de l’Union européenne, cela signifie que le congé « doit être accordé à toutes les femmes relevant de la réglementation nationale en cause, indépendamment de leur ancienneté dans leur emploi et sans qu’un accord de l’employeur soit nécessaire » (CJUE, 18 novembre 2020, aff. C-463/19).

Le congé est également aménagé pour le papa :

  • Si l'enfant est hospitalisé, il peut poser ses congés sans tenir compte des 4 mois légaux dans lesquels il est tenu de poser ses 11 jours de congé paternité si l'enfant naît à terme.
  • Ces 11 jours ne doivent pas être confondus avec les 3 jours à prendre dans les 3 mois suivant la naissance de l'enfant, qui correspondent au congé de naissance.

Depuis le 1er juillet 2019, un congé paternité supplémentaire d'une durée maximale de 30 jours est accordé aux pères et/ou au conjoint de la mère, son partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin de nouveau-nés hospitalisés dès la naissance dans une unité de soins spécialisés (néonatalogie, réanimation néonatale, pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons ou réanimation pédiatrique et néonatale). Les conditions de ce congé paternité sont définies par le décret n° 2019-630 du 24 juin 2019

L'employeur doit être informé de la prise de congé sans délai. En outre, le père doit fournir une attestation de cessation d'activité professionnelle ainsi qu'un bulletin d'hospitalisation à son organisme de sécurité sociale.

À noter : l’hospitalisation « dès la naissance » suppose l’absence de sortie de l’enfant vers son domicile avant son hospitalisation.

Bon à savoir : une circulaire de la CNAM du 31 juillet 2019 précise les modalités de ce congé supplémentaire (hospitalisation immédiate, non fractionnement du congé, articulation avec le congé paternité, prise du congé, etc.).

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 prolonge la durée du congé paternité depuis le 1er juillet 2021. Il est de :

  • 25 jours en cas de naissance unique ;
  • 32 jours en cas de naissance multiple.

Ce congé vient s’ajouter aux 3 jours de congé de naissance prévus par la loi. Une partie de ce congé (4 jours) doit obligatoirement être prise au moment de la naissance. Cette durée s’applique aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2021 ainsi qu’aux enfants, nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.

Quelles conséquences d’une naissance prématurée ?

Le nombre de bébés prématurés augmente, mais leur chance de survie aussi. Notons de plus qu’un enfant né prématuré peut tout à fait grandir normalement.

Mais il existe tout de même des risques de montrer certaines difficultés, d’autant plus marquées quand la naissance est précoce :

  • dans la motricité ;
  • au niveau du comportement ;
  • du langage et de l’apprentissage ;
  • de la vue ou de l’audition ;
  • ou encore d’insertion sociale.

À noter : une étude (Silverberg, JAMA Cardiol 2018) montre l’association du risque d'insuffisance cardiaque chez la mère en cas d'accouchement prématuré spontané. Lorsque s’ajoute un retard de croissance, le risque d'insuffisance cardiaque et de décès est encore plus fortement associé.

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