La durée de l’arrêt de travail grossesse est fixée par le code du travail. Il est possible que des accords de branche ou la convention collective prévoient une durée allongée ; adressez-vous à votre délégué du personnel pour voir si vous êtes concernée.
Durée de l’arrêt de travail grossesse
La durée du congé maternité évolue en fonction du nombre d’enfants déjà à charge et du nombre d’enfants attendus.
L’arrêt de travail grossesse se compose d’une période dite prénatale (jours de congé avant la date de l’accouchement prévue) et d’une période dite postnatale (jours de congé après la naissance).
Naissance unique avec moins de deux enfants à charge
Quand la future maman a moins de deux enfants à charge et attend un enfant, la durée de l’arrêt de travail grossesse est de 16 semaines réparties de la manière suivante :
- avant l’accouchement : 6 semaines ;
- après l’accouchement : 10 semaines.
Après accord du médecin ou de la sage-femme, et si l’état clinique de la future maman le permet, vous pouvez demander un report de 3 semaines de la période prénatale en postnatale. L’arrêt de travail grossesse est alors constitué de 3 semaines avant l’accouchement et de 13 semaines après la naissance. Si un arrêt de travail arrive durant la période de report, le report est dans ce cas annulé et le congé maternité commence au premier jour de l’arrêt de travail.
Naissance unique avec deux enfants ou plus à charge
Quand la maman a deux enfants à charge ou plus, ou alors a déjà mis au monde deux enfants viables, la durée de l’arrêt de travail grossesse est de 26 semaines réparties ainsi :
- avant l’accouchement : 8 semaines ;
- après l’accouchement : 18 semaines.
Après accord du médecin ou de la sage-femme, et si l’état clinique de la maman le permet, un report de 3 semaines est possible de la période prénatale en postnatale (5 semaines avant et 21 semaines après l’accouchement), ou un avancement de la période de congé prénatal de 2 semaines, réduction de la période de congé postnatale de 2 semaines.
Naissance de jumeaux
Quand la future maman attend des jumeaux, la durée de l’arrêt de travail grossesse est de 34 semaines réparties de la manière suivante :
- avant l’accouchement : 12 semaines ;
- après l’accouchement : 22 semaines.
Après accord du médecin ou de la sage-femme, et si l’état clinique de la maman le permet, un report de 3 semaines est possible de la période prénatale en postnatale (9 semaines avant et 25 semaines après l’accouchement), ou un avancement de la période de congé prénatal de 4 semaines, réduction de la période de congé postnatale de 4 semaines.
Naissance de triplés ou plus
Quand la future maman attend des triplés ou plus, la durée de l’arrêt de travail grossesse est de 46 semaines réparties de la manière suivante :
- avant l’accouchement : 24 semaines ;
- après l’accouchement : 22 semaines.
Après accord du médecin ou de la sage-femme, et si l’état clinique de la maman le permet, un report de 3 semaines est possible de la période prénatale en postnatale (21 semaines avant et 25 semaines après l’accouchement).
Arrêt de travail grossesse : les formalités à remplir
Vous devez informer votre Caisse d’allocations familiales et votre Caisse d’assurance maladie, en leur adressant le formulaire « premier examen médical prénatal » délivré par votre médecin ou votre sage-femme, avant la fin du troisième mois de grossesse.
Vous devez prévenir votre employeur avant le début de votre congé maternité. Aucune obligation concernant la date n’existe, mais il est recommandé de faire le nécessaire une fois le troisième mois passé, pour que l’employeur puisse s’organiser durant votre arrêt de travail grossesse.