Si vous êtes au chômage et enceinte, vous pouvez percevoir des indemnités journalières de maternité sous certaines conditions. Il faut notamment avoir travaillé pendant une certaine durée. Nous faisons le point.
Indemnités journalières de maternité : les conditions
Les conditions d’octroi et le montant des indemnités journalières de maternité relèvent de votre activité salariée antérieure à la cessation de ladite activité ou antérieure à votre indemnisation par le chômage si :
- vous percevez l’allocation chômage, ou si vous l’avez perçue dans les douze derniers mois ;
- ou encore si vous avez cessé votre activité professionnelle salariée depuis moins de douze mois.
Conditions générales
Pour avoir droit aux indemnités journalières de maternité, la salariée doit cumuler les conditions suivantes (article R. 313-3 du Code de la sécurité sociale) :
- avoir au moins 6 mois d’immatriculation comme assurée sociale à la date présumée de l’accouchement ;
- cesser toute activité professionnelle pendant au moins huit semaines ;
- avoir travaillé au moins 150 heures dans les trois mois précédant le début de la grossesse ou le début du repos prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire dans les six mois précédant le début du congé maternité.
Activité saisonnière ou discontinue
Si vous avez eu une activité saisonnière ou discontinue, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières de maternité à condition de satisfaire à l’une des conditions suivantes :
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois.
- Ou bien, avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le smic horaire dans les 12 mois précédents.
Indemnités maternité : démarches d’obtention
Pour bénéficier des indemnités de maternité, la chômeuse enceinte doit communiquer à sa caisse d’assurance maladie ses bulletins de salaire des trois mois qui ont précédé son arrêt de travail, ou des douze mois si la demandeuse d’emploi a exercé une activité saisonnière ou discontinue. La demandeuse d’emploi doit joindre son avis d’admission à l’allocation chômage et l’attestation du dernier versement.
Montant des indemnités journalières de maternité
Les indemnités journalières de maternité dépendent de votre gain journalier de base (article R. 323-4 du Code de la sécurité sociale) :
- Pour les salariées mensualisées, le salaire journalier de base est égal au total des trois derniers salaires perçus avant l’interruption de travail, total que l’on divise par 91,25.
- Pour les salariées dont le salaire était réglé toutes les deux semaines ou toutes les semaines, le salaire journalier de base est égal au total des six ou douze derniers salaires perçus avant l’interruption de travail, total que l’on divise par 84.
- Pour un travail discontinu ou saisonnier, le gain journalier de base est égal au total des salaires des douze mois antérieurs à l’arrêt de travail, total que l’on divise par 365.
- Le salaire n’est pris en compte que dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur le dernier jour du mois précédant l’arrêt de travail (en 2022, comme en 2021, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 3 428 €).
- Au salaire journalier de base, on retire un taux forfaitaire de 21 %.
Les indemnités journalières de maternité sont versées tous les quatorze jours. Il n’y a pas de délai de carence :
- Légalement, les indemnités de maternité ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités de chômage. Le versement de l’allocation chômage est donc suspendu. La durée de vos droits à l’allocation chômage est donc reportée.
- Les indemnités journalières de maternité sont soumises à l’impôt sur le revenu, à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et à la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale).
Pour aller plus loin :
- Pour tout savoir sur le congé maternité, consultez notre astuce.
- La maternité donne droit à des indemnités journalières de maternité, sous certaines conditions. Notre article vous en dit plus.
- Zoom sur l’arrêt maladie grossesse, un congé pathologique prénatal.