Les congés pathologiques sont des congés qui se surajoutent au congé maternité en cas de besoin (lorsque la grossesse présente des complications ou la maman a besoin de se reposer). Ils sont soumis à une réglementation stricte.
Que sont les congés pathologiques ?
Le congé pathologique prénatal est un arrêt maladie prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue lors des grossesses à risque (grossesses multiples, diabète, hypertension artérielle…) et/ou lorsque la maman a besoin de repos pour que la grossesse évolue normalement.
Le congé pathologique prénatal ne peut pas excéder 14 jours et il précède le congé maternité prénatal (si une demande de report du congé maternité prénatal avait été demandé, celui-ci serait annulé en cas de congé pathologique).
Le congé post-natal pour suite de couches pathologiques est un congé maladie prescrit par un médecin suite à des problèmes médicaux (dépression post-partum, suites de césarienne…). Il ne peut pas excéder 4 semaines.
Qu’est ce qu’impose ce congé ?
Le congé pathologique prénatal comme le congé post-natal pour suite de couches pathologiques sont des congés pour arrêt maladie. Ils imposent comme pour tous les congés maladie de rester chez soi.
La Sécurité Sociale peut en effet faire des contrôles pour vérifier que le congé pathologique est utilisé à bon escient.
Indemnisation des congés pathologiques
- Les congés pathologiques prénataux, même s’il s’agit de congés maladie, sont indemnisés comme les congés maternité (c’est-à-dire environ 90 % du salaire).
- Le congé post-natal pour suite de couches pathologiques est quant à lui indemnisé comme un congé maladie classique par la Sécurité Sociale (environ 50 % du salaire).
Les formalités à remplir
Votre médecin vous remettra un avis d’arrêt de travail pour congés pathologiques constitué de 3 volets. Vous devez adresser sous 48 heures les deux premiers volets au service du contrôle médical de votre Caisse d’assurance maladie et le troisième volet à votre employeur.