La déclaration de grossesse est nécessaire pour l’ouverture des droits de la future maman à la Sécurité sociale et à la Caisse d’allocations familiales.
Quand et par qui faire remplir la déclaration de grossesse ?
La déclaration de grossesse est à remplir avant la fin de la 14e semaine de grossesse. Cette déclaration permet de justifier que la femme enceinte a bien effectué son premier examen prénatal qui a lieu durant le premier trimestre de la grossesse.
La déclaration de grossesse peut être remplie par un médecin généraliste, un gynécologue ou une sage-femme.
À qui adresser la déclaration de grossesse ?
La déclaration de grossesse doit être adressée aux organismes concernés avant la fin de la 14e semaine de grossesse sous peine de complications administratives (une nouvelle ouverture des droits est cependant possible en fin de grossesse si la déclaration n’a pas été faite à temps).
La déclaration de grossesse est constituée de trois feuillets :
- Les deux premiers volets de couleur bleue sont à envoyer à la Caisse d’allocation familiale.
- Le troisième volet rose est à envoyer à la Caisse primaire d’assurance maladie.
À quoi sert la déclaration de grossesse ?
La déclaration de grossesse a pour but d’informer votre Caisse d’allocation familiale et votre Caisse primaire d’assurance maladie que vous êtes enceinte. Elle permet d’ouvrir les droits liés à votre grossesse :
- mise en place de vos futures prestations familiales,
- prise en charge de vos frais médicaux et pharmaceutiques liés à la grossesse.
Vous recevrez en retour un carnet de maternité qu’il faudra conserver tout au long de votre grossesse. Il contient des informations pratiques sur toutes les étapes de votre grossesse et sur l’arrivée du bébé. Il contient également les feuillets correspondant aux examens obligatoires à faire lors de la grossesse. Ces feuillets sont à renvoyer aux organismes concernés pour la poursuite de vos remboursements.
En outre, la déclaration de grossesse sert lors de la réservation de la maternité.