Congé maternité

Sommaire

La durée du congé maternité est fixée par le Code du travail. Il est possible que la convention collective ou des accords de branche prévoient une durée allongée, renseignez-vous auprès de votre délégué du personnel pour voir si tel est le cas.

Durée du congé maternité

La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà en charge.

Il se compose d'une période dite prénatale (jours de congé avant la date prévue de l'accouchement) et d'une période dite postnatale (jours de congé après l'accouchement).

Bon à savoir : un congé supplémentaire qui s’ajoute au congé légal de maternité peut être prévu par une convention collective dès lors qu’il est réservé aux mères élevant elles-mêmes leur enfant. Il doit être accordé pour la protection des travailleuses au regard des conséquences de la grossesse et de leur condition de maternité. Selon la Cour de justice de l’Union européenne, cela signifie que le congé « doit être accordé à toutes les femmes relevant de la réglementation nationale en cause, indépendamment de leur ancienneté dans leur emploi et sans qu’un accord de l’employeur soit nécessaire » (CJUE, 18 novembre 2020, aff. C-463/19).

Naissance unique avec moins de deux enfants à charge

Si la future maman attend un enfant et a moins de deux enfants à charge, la durée du congé maternité est de 16 semaines réparties de la façon suivante :

  • 6 semaines avant l'accouchement ;
  • 10 semaines après l'accouchement.

Si l'état clinique de la future maman le permet et après accord du médecin ou de la sage-femme, il est possible de demander un report de 3 semaines de la période prénatale en post-natale. Le congé maternité est alors composé de 3 semaines avant l'accouchement et de 13 semaines après l'accouchement. Si un arrêt de travail survenait durant la période de report, le report est alors annulé et le congé maternité débuterait au premier jour de l'arrêt de travail.

Bon à savoir : suite à la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, la durée du congé maternité pour les indépendantes est alignée sur celle du congé maternité du régime général. Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes, cheffes d’entreprise ou conjointes collaboratrices peuvent donc bénéficier d’un congé maternité de 16 semaines, soit 112 jours (sous réserve de cessation totale d'activité professionnelle au moins 15 jours avant la naissance et 42 jours après l’accouchement). Cette mesure a été mise en œuvre par le décret n° 2019-529 du 27 mai 2019.

Naissance unique avec deux enfants à charge ou plus

Si la future maman a deux enfants à charge ou plus, ou bien a déjà donné naissance à deux enfants viables, la durée du congé maternité est de 26 semaines réparties de la façon suivante :

  • 8 semaines avant l'accouchement ;
  • 18 semaines après l'accouchement

Si l'état clinique de la future maman le permet et après accord du médecin ou de la sage -femme, il est possible de demander un report de 3 semaines de la période prénatale en post-natale. Le congé maternité est alors composé de 5 semaines avant l'accouchement et de 21 semaines après l'accouchement. Si un arrêt de travail survenait durant la période de report, le report est alors annulé et le congé maternité débuterait au premier jour de l'arrêt de travail.

Il est également possible de demander d'avancer la période de congé prénatal de 2 semaines, la période de congé postnatale sera alors réduite de 2 semaines.

Naissance de jumeaux

Lorsque la future maman attend des jumeaux, la durée du congé maternité est de 34 semaines réparties de la façon suivante :

  • 12 semaines avant l'accouchement ;
  • 22 semaines après l'accouchement.

Si l'état clinique de la future maman le permet et après accord du médecin ou de la sage -femme, il est possible de demander un report de 3 semaines de la période prénatale en post-natale. Le congé maternité est alors composé de 9 semaines avant l'accouchement et de 25 semaines après l'accouchement. Si un arrêt de travail survenait durant la période de report, le report est alors annulé et le congé maternité débuterait au premier jour de l'arrêt de travail.

Il est également possible de demander d'avancer la période de congé prénatal de 4 semaines, la période de congé postnatale serait alors réduite de 4 semaines.

Naissance de triplés ou plus

Lorsque la future maman attend des triplés ou plus, la durée du congé maternité est de 46 semaines réparties de la façon suivante :

  • 24 semaines avant l'accouchement ;
  • 22 semaines après l'accouchement

Si l'état clinique de la future maman le permet et après accord du médecin ou de la sage -femme, il est possible de demander un report de 3 semaines de la période prénatale en post-natale. Le congé maternité est alors composé de 21 semaines avant l'accouchement et de 25 semaines après l'accouchement. Si un arrêt de travail survenait durant la période de report, le report est alors annulé et le congé maternité débuterait au premier jour de l'arrêt de travail.

Congé maternité : les formalités à remplir

Auprès de votre caisse d'assurance maladie et votre caisse d'allocations familiales

Vous devez informer votre caisse d'assurance maladie et votre caisse d'allocations familiales, avant la fin du troisième mois de grossesse en leur adressant le formulaire « premier examen médical prénatal » délivré par votre médecin ou votre sage-femme.

Bon à savoir : si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de donner procuration à toute personne majeure de votre choix pour faire les démarches auprès de l'Assurance maladie. La procuration s'obtient en ligne sur le compte Ameli ou en remplissant un document écrit donnant procuration à un tiers. La procuration est valable 1 mois.

Auprès de votre employeur

Vous devez avertir votre employeur avant le début de votre congé maternité. Il n'existe pas d'obligation concernant la date mais il est conseillé de faire le nécessaire une fois le troisième mois passé afin que l'employeur puisse s'organiser durant votre congé.

Bon à savoir : un employeur peut prévoir dans le contrat de travail d’un(e) salarié(e) une clause lui attribuant un bonus discrétionnaire fixé en fonction des résultats de la société. Ce bonus discrétionnaire ne peut en aucun cas être versé à une salariée pendant son congé maternité et son congé parental (Cass. soc., 18 mars 2020, n° 18-20.614).

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