Congé maternité

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka

Sommaire

La durée du congé maternité est fixée par le Code du travail. Il est possible que la convention collective ou des accords de branche prévoient une durée allongée, renseignez-vous auprès de votre délégué du personnel pour voir si tel est le cas.

Durée du congé maternité

La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà en charge.

Il se compose d'une période dite prénatale (jours de congé avant la date prévue de l'accouchement) et d'une période dite postnatale (jours de congé après l'accouchement).

Naissance unique avec moins de deux enfants à charge

Si la future maman attend un enfant et a moins de deux enfants à charge, la durée du congé maternité est de 16 semaines réparties de la façon suivante :

  • 6 semaines avant l'accouchement ;
  • 10 semaines après l'accouchement.

Si l'état clinique de la future maman le permet et après accord du médecin ou de la sage-femme, il est possible de demander un report de 3 semaines de la période prénatale en post-natale. Le congé maternité est alors composé de 3 semaines avant l'accouchement et de 13 semaines après l'accouchement. Si un arrêt de travail survenait durant la période de report, le report est alors annulé et le congé maternité débuterait au premier jour de l'arrêt de travail.

Naissance unique avec deux enfants à charge ou plus

Si la future maman a deux enfants à charge ou plus, ou bien a déjà donné naissance à deux enfants viables, la durée du congé maternité est de 26 semaines réparties de la façon suivante :

  • 8 semaines avant l'accouchement ;
  • 18 semaines après l'accouchement

Si l'état clinique de la future maman le permet et après accord du médecin ou de la sage -femme, il est possible de demander un report de 3 semaines de la période prénatale en post-natale. Le congé maternité est alors composé de 5 semaines avant l'accouchement et de 21 semaines après l'accouchement. Si un arrêt de travail survenait durant la période de report, le report est alors annulé et le congé maternité débuterait au premier jour de l'arrêt de travail.

Il est également possible de demander d'avancer la période de congé prénatal de 2 semaines, la période de congé postnatale sera alors réduite de 2 semaines.

Naissance de jumeaux

Lorsque la future maman attend des jumeaux, la durée du congé maternité est de 34 semaines réparties de la façon suivante :

  • 12 semaines avant l'accouchement ;
  • 22 semaines après l'accouchement.

Si l'état clinique de la future maman le permet et après accord du médecin ou de la sage -femme, il est possible de demander un report de 3 semaines de la période prénatale en post-natale. Le congé maternité est alors composé de 9 semaines avant l'accouchement et de 25 semaines après l'accouchement. Si un arrêt de travail survenait durant la période de report, le report est alors annulé et le congé maternité débuterait au premier jour de l'arrêt de travail.

Il est également possible de demander d'avancer la période de congé prénatal de 4 semaines, la période de congé postnatale serait alors réduite de 4 semaines.

Naissance de triplés ou plus

Lorsque la future maman attend des triplés ou plus, la durée du congé maternité est de 46 semaines réparties de la façon suivante :

  • 24 semaines avant l'accouchement ;
  • 22 semaines après l'accouchement

Si l'état clinique de la future maman le permet et après accord du médecin ou de la sage -femme, il est possible de demander un report de 3 semaines de la période prénatale en post-natale. Le congé maternité est alors composé de 21 semaines avant l'accouchement et de 25 semaines après l'accouchement. Si un arrêt de travail survenait durant la période de report, le report est alors annulé et le congé maternité débuterait au premier jour de l'arrêt de travail.

Congé maternité : les formalités à remplir

Auprès de votre caisse d'assurance maladie et votre caisse d'allocations familiales

Vous devez informer votre caisse d'assurance maladie et votre caisse d'allocations familiales, avant la fin du troisième mois de grossesse en leur adressant le formulaire « premier examen médical prénatal » délivré par votre médecin ou votre sage-femme.

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Auprès de votre employeur

Vous devez avertir votre employeur avant le début de votre congé maternité. Il n'existe pas d'obligation concernant la date mais il est conseillé de faire le nécessaire une fois le troisième mois passé afin que l'employeur puisse s'organiser durant votre congé.

Ces pros peuvent vous aider