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Grossesse : récapitulatif des démarches administratives

Mis à jour le 29/09/2022

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Démarches administratives grossesse
Grossesse : démarches et droits

Sommaire.

  1. Déclarer sa grossesse
  2. Suivre les examens obligatoires de grossesse
  3. Prendre ses dispositions au travail : aménagements et congés maternité
  4. Prévoir la garde du bébé

Pour ne rien oublier des papiers à remplir, envoyer, des examens à effectuer, des rendez-vous à placer pendant la grossesse… bref de toutes les démarches à effectuer quand on est enceinte : on fait le point !

Déclarer sa grossesse

Dans les 3 premiers mois de la grossesse, vous devez effectuer un premier examen prénatal. Au cours de cet examen, le médecin ou le gynécologue remplira une déclaration de grossesse.

Afin d’ouvrir vos droits liés aux frais médicaux et aux futures prestations familiales, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse avant la 14e semaine de grossesse à :

  • la Caisse d’assurance maladie (volet rose) ;
  • et à la Caisse d’allocations familiales (volets bleus).
Bon à savoir

Si vous ne pouvez pas vous déplacer dans un point d’accueil, vous avez la possibilité de donner procuration à toute personne majeure de votre choix pour faire les démarches auprès de l’Assurance maladie. La procuration s’obtient en ligne sur le compte Ameli ou en remplissant un document écrit donnant procuration à un tiers. La procuration est valable 1 mois.

Vous recevrez ensuite votre carnet de maternité, indispensable pour la suite des démarches.

Bon à savoir

De cet examen dépend notamment le versement par la CAF de la prime de naissance ainsi que la prise en charge des frais médicaux liés à la grossesse.

Tant qu'on en parle
Declaration de grossesse

Suivre les examens obligatoires de grossesse

Après le premier examen prénatal des 3 premiers mois, 6 autres examens suivront.

  • Ils ont lieu une fois par mois jusqu’à l’accouchement afin de vérifier que le déroulement de la grossesse se fait normalement.
  • À chaque examen, les informations sont reportées par les médecins dans votre carnet de maternité.
  • Les feuillets détachables qui le constituent sont à faire suivre à la Sécurité sociale et un duplicata à la CAF.
À noter

Ces examens sont remboursés à 100 %.

Prendre ses dispositions au travail : aménagements et congés maternité

Si rien ne vous oblige légalement à annoncer votre grossesse à votre employeur, en le faisant, vous pouvez bénéficier de certains aménagements :

  • absences sans retenues pour les visites médicales ;
  • licenciement impossible ;
  • pauses et horaires aménagés.

De toute façon, vous devrez l’avertir de la date de vos congés payés suffisamment en amont pour qu’il puisse organiser votre remplacement temporaire. Une annonce de vive voix puis un courrier recommandé accompagné d’un certificat médical feront l’affaire.

Prévoir la garde du bébé

Cela paraît tôt, mais il vaut mieux prévenir que guérir car les crèches sont souvent bondées. Alors à moins de pouvoir compter sur la famille ou des amis proches, prenez contact avec une crèche collective, une assistante familiale, une nourrice, etc. dès le début du deuxième trimestre.

Tant qu'on en parle
Faire garder son enfant

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