Grossesse

Modèles de lettres & contrats : Grossesse

Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental

Si vous avez bénéficié d'un congé parental dans les conditions fixées par l'article L1225-47 du Code du travail après la naissance ou l'adoption d'un enfant, l'article L1225-55 dudit code dispose que vous retrouvez votre emploi précédent ou un poste é (...)

Demande de renouvellement du congé parental

Si une naissance ou une adoption a eu lieu au sein de votre foyer et que vous avez bénéficié d'un congé parental d'éducation en application de l'article L. 1225-47 du Code du travail, l'article L. 1225-48 de ce même code vous permet de demander le ren (...)

Faire-part de naissance

Heureux parents, vous souhaitez annoncer la bonne nouvelle à vos proches. Quelques jours après la naissance, il convient d'envoyer un faire-part. Voici un exemple de faire-part de naissance. (...)

Faire-part de naissance prématurée

Enfin, le petit oiseau est sorti de son nid. Voilà plusieurs mois que vos amis et vos proches attendent cet événement. Mais votre enfant est né prématurément. Cela peut ne pas être grave : il faut alors rassurer vos amis et vos proches. Si, au contrai (...)

Félicitation pour une naissance

Pour la naissance d'un enfant, il est d'usage de féliciter les parents en leur adressant un mot. Voici un exemple de lettre pour féliciter les parents pour la naissance de leur enfant. (...)

Informations qu'un médecin doit donner à ses patients au sujet de ses honoraires

Si vous êtes médecin et si vous exercez votre activité sous le statut de professionnel libéral dans votre cabinet, dans une clinique ou dans un hôpital public, vous êtes tenu d'afficher le montant de vos honoraires dans votre salle d'attente. (...)

Notification de congé de maternité à Pôle emploi

Si vous êtes demandeuse d'emploi, que vous êtes enceinte, et que vous allez bénéficier des indemnités versées par la Sécurité sociale pour une femme en congé maternité, vous devez le signaler à Pole emploi. En effet, le règlement annexé à la Convent (...)

Plainte auprès de l'Ordre des médecins

Vous avez consulté un médecin, mais ce dernier a eu un comportement contraire à la déontologie. Vous avez auparavant procédé à une réclamation, mais elle est restée sans effet. Vous décidez de porter plainte contre le médecin auprès du Conseil national de (...)

Réclamation contre un médecin pour mauvaise prescription

Vous avez été victime d'une erreur médicale. En effet, votre médecin a établi une mauvaise prescription (erreur sur le médicament, sur sa posologie, etc.). Vous réclamez un dédommagement pour mauvaise prescription. La prescription médicale est un acte (...)

Réclamation pour manquement caractérisé de l'équipe soignante lors d'une hospitalisation

Obligations de l'équipe soignante lors d'une hospitalisation. Toute personne hospitalisée doit savoir que l'équipe soignante à laquelle elle a décidé de faire confiance doit respecter des obligations prévues par le Code de la santé publique. (...)

Réponse à une demande de passage à temps partiel pour besoins de la vie familiale

Le temps partiel pour les besoins de la vie familiale est une voie d’accès au temps partiel pour les salariés travaillant à temps complet. Cet accès découle des dispositions du Code du travail (art. L. 3123-2). (...)

Réponse à une demande de passage à temps partiel pour congé parental

Le temps partiel en raison d’un congé parental est une voie d’accès au temps partiel pour les salariés travaillant à temps complet et comptant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Cet accès découle des dispositions du Code du travail (Art. L. 12 (...)