Sommaire
Le temps partiel en raison d'un congé parental ou pour adoption est une voie d'accès au temps partiel pour les salariées travaillant à temps complet et comptant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Cet accès découle des dispositions du Code du travail (Art. L. 1225–47).
La demande doit :
Les délais à respecter pour présenter la demande sont :
Si la demande est acceptée, elle fera l'objet d'un avenant au contrat de travail.
[Nom & prénom du salarié]
[Adresse du salarié]
[Nom de l'employeur ou de la société]
[Adresse]
À [Ville], le [date]
Objet : demande de passage à temps partiel dans le cadre d'un congé parental
Courrier en recommandé avec AR
[Titre, nom de l'employeur / nom de la société],
Répondant à la condition d'ancienneté prévue à l'article L. 1225-47 du Code du travail, je souhaite bénéficier d'un congé parental à temps partiel [sur la semaine/sur le mois].
Ce congé débutera le [date] pour une durée de [x] semaines.
Pendant cette période, mon horaire de travail passera à [x] heures [par semaine/par mois].
Il pourrait être effectué selon la répartition horaire suivante si celle-ci vous agrée : [x].
Je vous saurais gré d'accueillir favorablement ma demande pour ce qui concerne la répartition visée ci-dessus.
[Formule de politesse, par exemple : Je vous prie de recevoir, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.]
[Signature]
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